CONTENTIEUX

VOUS ASSISTER, VOUS REPRESENTER, VOUS DEFENDRE

Un retard de livraison, une facture impayée, une marchandise non conforme, un désaccord entre associés, le constat d’un vice caché du fonds de commerce,… ?

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous pouvez être amené à gérer des litiges de nature commerciale.

 

Dans ces moments difficiles pour tout dirigeant d'entreprise, Maître BOICHÉ-CALLUS vous assiste et vous conseille sur la stratégie et les comportements à adopter pour résoudre la situation litigieuse, amiablement ou judiciairement.

 

Notre clientèle est majoritairement composée de dirigeants, d'associés de sociétés civiles ou commerciales, actionnaires, commerçants, TPE, PME et propriétaires et locataires de locaux commerciaux.


RESOUDRE LES LITIGES COMMERCIAUX AMIABLEMENT…

Lorsqu’il est dans l’intérêt du client de trouver une solution rapide, efficace et confidentielle, nous nous attachons à rechercher des solutions amiables qui se concrétisent par la conclusion d’accords transactionnels.

OU JUDICIAIREMENT : CHOIX DE LA PROCEDURE, STRATEGIE EN DEFENSE…

Nous vous assistons, vous représentons et défendons vos intérêts devant les Tribunaux et les Cours d’appel.

 

Lorsqu’une issue amiable n’est pas possible, Maître BOICHÉ-CALLUS vous représente et défend vos intérêts devant les Tribunaux et les Cours d’appel dans le cadre des contentieux de droit des affaires.

 

Nous intervenons quel que soit le stade d’avancement du contentieux et vous suivons dans les différentes phases de votre dossier : définition d’une stratégie, représentation devant les tribunaux et suivi de l’exécution des décisions de justice rendues.

LES LITIGES GÉRÉS PAR LE CABINET

Le bail commercial

Le bail commercial donne lieu à de nombreux litiges : non paiement des loyers, déplafonnement , résiliation judiciaire,…

 

Les litiges contractuels

Inexécution, résolution d’un contrat, allocation de dommages et intérêts, …

 

▪ Les litiges entre associés, entre sociétés

Mésentente entre associés, exclusion d’un associé,

Révocation d’un dirigeant

Cession de parts ou d’actions litigieuse,…

 

Caution du dirigeant

Lorsque la société ne peut pas rembourser son crédit bancaire, la banque poursuit souvent le dirigeant caution en justice

 

Recouvrement de créances

Pour recouvrer vos factures, il existe différentes procédures : injonction de payer, procédure d’urgence en référé,…

 

▪ Expertise judiciaire

Nous vous assistons et protégeons vos intérêts lors des expertises ordonnées par les tribunaux

 

▪ Dépôt de bilan