CESSION & ACQUISITION D'ENTREPRISE
Céder son entreprise, acquérir une entreprise existantE
Une étape essentielle de votre vie d’entrepreneur
Qu’on soit acquéreur ou vendeur, la cession d’une société est un acte important nécessitant les conseils d’un avocat rompu à ce type d’opération.
L’opération peut prendre différentes formes : cession partielle d’actifs, cession de fonds de commerce ou de parts sociales/actions.
Notre cabinet conseille et accompagne les chefs d’entreprise, cédants et repreneurs, dans leurs opérations de transmission d’entreprise, de cession ou de fusion acquisition.
Une approche globale des aspects juridiques de l'opération de cession – transmission.
Maître BOICHÉ-CALLUS intervient côté acquéreur ou côté vendeur ou pour les deux parties, si elles ne souhaitent qu'un seul interlocuteur.
Elle dispose d’une expertise dans l’accompagnement ou repreneurs lors des phases de négociation et de rédaction des actes de la vente (promesse de cession, acte définitif de vente, garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires).
Grâce à sa pratique des contentieux judiciaires, Maître BOICHÉ-CALLUS anticipe les risques de conflits lors de la rédaction des actes.
NOS MISSIONS
▪ Vous êtes acquéreur
Conseil et assistance pour le montage juridique et financier de reprise (société holding ou acquisition directe,…)
Définition du périmètre d'acquisition (société commerciale, immobilier, …)
Constitution de la société holding
Pacte d’actionnaires
Rédaction des actes de la vente
▪ Vous êtes vendeur
Détermination des objectifs patrimoniaux et professionnels du vendeur pour optimiser la cession
Audit juridique et social de la société
Restructuration du capital avant cession (constitution de société holding, restructuration patrimoniale, …)
Transformation de la société
Rédaction des actes de la vente