CONTRATS D’AFFAIRES

NEGOCIER ET REDIGER  vos contrats commerciaux

 Maître BOICHÉ-CALLUS vous accompagne dans la négociation des contrats que vous êtes amené à conclure avec vos clients et avec vos partenaires commerciaux.

 

Afin de protéger les intérêts de votre entreprise, nous nous chargeons de la rédaction de vos contrats de distribution, de partenariat et de vos conditions générales de vente.

 

Nous pouvons également vous accompagner dans la relecture des contrats et conditions d’achat qui vous sont soumis par vos partenaires commerciaux.

 

Le cabinet peut rédiger ou analyser les contrats en français et en anglais.

notre expertise :

▪ Contrats de franchise

  Vous aider à devenir franchiseur ou à rejoindre un       

  réseau  de franchise en tant que franchisé

 

▪ Contrats de distribution
, concession

  Négocier et sécuriser les clauses-clés de votre

  contrat comme la clause d'exclusivité territoriale,

 

▪ Conditions générales de vente ou d'utilisation

   Vous assurer que vos CGV respectent les conditions    

   légales et vous protègent des litiges

 

▪ Contrats de partenariat commercial

  Rédiger un contrat sur mesure pour s'adapter à vos

  relations avec votre partenaire

 

▪ Contrats d’agent commercial

   Veiller au respect du statut de l'agent commercial  lors de la

    rédaction du contrat ou de sa rupture

 


Objectif : éviter les litiges ou faciliter leur règlement